TAFTA: Les collectivités locales en alerte

 » Le danger existe que soit imposée l’ouverture de services publics au secteur privé avec, en cas de contestation, un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur – État » se substituant aux juridictions existantes. La notion d’intérêt général ne voudrait alors plus dire grand-chose. »

Gaz de Schiste Provence

Philippe Pottiée-Sperry,Rédacteur en chef

Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte

Le 14 juin 2013, la Commission européenne obtenait mandat de tous les États membres pour négocier avec les Etats-Unis le Transatlantic Free Trade Area, le fameux « traité Tafta ». Objectif : instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Allant plus loin que la réduction des droits de douane, notamment dans le secteur agricole, ce traité, s’il voit le jour, aura aussi de très fortes conséquences territoriales dont tout le monde n’a pas encore pris conscience.

Intérêt général

Les optimistes nous diront qu’il ne faut pas tout voir en noir : Tafta comporte de réelles potentialités économiques. Les entreprises françaises pourraient accéder au marché américain, si enclin au protectionnisme. Mais le risque est réel que le texte remette aussi totalement à plat les règles de gestion…

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